Décret n° 80-627 du 4 août 1980 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n° 80-627 du 4 août 1980
RattachementCHAPITRE III : Accompagnement des enseignants
IdentifiantLEGIARTI000034779403
Texte parentLEGITEXT000006063298
Référencearticle 9 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

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