Article 2-2

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2005 au 1er novembre 2025.

Carte de l'article 2-2 du Décret n° 80-647 du 7 août 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mai 2005 au 1er novembre 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-546 du 25 mai 2005 - art. 3 () JORF 27 mai 2005

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 mai 2005 fixant les montants de l'indemnité pour service hospitalier nocturne et de la majoration de l'indemnité pour service hospitalier nocturne (abrogé)
• Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant le montant de diverses indemnités servies au personnel militaire du service de santé des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 25 mai 2005 - art. 2 (VT)