Article 2

Article en vigueur depuis le 5 février 2012.

Carte de l'article 2 du Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 septembre 1980 au 5 février 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 février 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-168 du 2 février 2012 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 - art. 3 (V)
• Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 - art. 4 (V)