Article 10

Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 1980 au 4 octobre 1997.

Carte de l'article 10 du Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 octobre 1980 au 4 octobre 1997 (abrogé) — issue de : Décret 81-606 1981-05-18 art. 1 JORF 20 mai 1981

Décrets liés (1)

• Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (M)