Article 15

Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 1997 au 7 août 2003.

Carte de l'article 15 du Décret n°80-791 du 1 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 octobre 1980 au 15 décembre 1995 (modifiée)
• Rédaction du 4 octobre 1997 au 7 août 2003 (abrogé) — issue de : Décret n°95-1285 du 13 décembre 1995 - art. 11 () JORF 15 décembre 1995 en vigueur le 15 décembre 1995; Décret n°97-903 du 1 octobre 1997 - art. 19 () JORF 4 octobre 1997

Décrets liés (1)

• Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 - art. 6 (Ab)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R48-1 (VD)