Article 10

Article en vigueur depuis le 8 octobre 1980.

Carte de l'article 10 du Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 octobre 1980 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 février 1985 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 1989 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 - art. 14 (V)
• Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 - art. 15 (V)
• Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 - art. 29 (V)
• Arrêté du 28 février 1985 - art. 3 (M)
• Arrêté du 28 août 1989 - art. 2 (M)