Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 octobre 1980 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 février 1985 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 1989 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (abrogé)