Décret n°80-807 du 14 octobre 1980 · Article
Article 4
Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 1981 au 11 janvier 1989. Voir l'article aujourd'hui
Carte de l'article 4 du Décret n°80-807 du 14 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°80-807 du 14 octobre 1980 - art. 3 (Ab)
- Décret n°80-807 du 14 octobre 1980 - art. 5 (M)