Article 1

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2004 au 22 avril 2005.

Carte de l'article 1 du Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mars 1986 au 25 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°86-376 du 13 mars 1986 - art. 1 () JORF 14 mars 1986
• Rédaction du 25 août 2004 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-860 du 24 août 2004 - art. 2 () JORF 25 août 2004

Décrets liés (2)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. (en vigueur)
• Décret n°81-462 du 8 mai 1981 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 71 (M)
• Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 - art. 10 (Ab)
• Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 - art. 12 (Ab)
• Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 - art. 6 (Ab)
• Décret n°81-462 du 8 mai 1981 - art. 1 (Ab)
• Décret n°81-462 du 8 mai 1981 - art. 6 (Ab)