Article 3

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2004 au 22 avril 2005.

Carte de l'article 3 du Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mars 1986 au 21 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret n°86-376 du 13 mars 1986 - art. 3 () JORF 14 mars 1986
• Rédaction du 21 septembre 1990 au 25 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°90-832 du 6 septembre 1990 - art. 2 () JORF 21 septembre 1990
• Rédaction du 25 août 2004 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-860 du 24 août 2004 - art. 2 () JORF 25 août 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 - art. 5 (V)
• Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 - art. 9 (M)