Article 9

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2004 au 22 avril 2005.

Carte de l'article 9 du Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1981 au 25 août 2004 (modifiée)
• Rédaction du 25 août 2004 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret 2004-860 2004-08-24 art. 2 IV, V JORF 25 août 2004; Décret n°2004-860 du 24 août 2004 - art. 2 () JORF 25 août 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°81-462 du 8 mai 1981 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°81-462 du 8 mai 1981 - art. 9 (Ab)