Article 10

Article en vigueur depuis le 30 mai 2014.

Carte de l'article 10 du Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 1980 au 10 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 10 mai 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V) JORF 10 mai 2005
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49
• Rédaction depuis le 30 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 38

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mars 1983 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée à assurer le financement du Bureau national interprofessionnel du cognac. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-650 du 28 juin 1985 n° 85-650 du 28 juin 1985 relatif à la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains *CETIOM* (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°80-854 du 30 octobre 1980 - art. 11 (V)
• Décret n°80-854 du 30 octobre 1980 - art. 7 (V)
• Arrêté du 17 mars 1983 - art. 2 (V)
• Décret n°85-650 du 28 juin 1985 - art. 3 (P)