Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article 12 du Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 1980 au 10 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 10 mai 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V) JORF 10 mai 2005
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. R*226-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R426-1 (M)
• Code rural - art. R226-1 (Ab)