Article 13

Article en vigueur depuis le 1er novembre 1980.

Carte de l'article 13 du Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 1980 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 mars 1998 relatif aux comptes des taxes parafiscales instituées au profit du Comité national de la conchyliculture et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2004 fixant les conditions de recouvrement de diverses taxes parafiscales perçues au profit d'organismes du secteur industrie (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-284 du 19 mars 1991 portant création d'un comité professionnel de la distribution de carburants (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°91-284 du 19 mars 1991 - art. 9 (M)
• Arrêté du 18 mars 1998 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 janvier 2004 - art. 1 (V)