Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 1980.

Carte de l'article 2 du Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 1980 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 août 1996 fixant les taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°80-854 du 30 octobre 1980 - art. 3 (V)
• Arrêté du 5 août 1996 - art. 1 (V)