Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 · Article

Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 août 1996 fixant les taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (périmé)
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