Article 3

Article en vigueur depuis le 1er novembre 1980.

Carte de l'article 3 du Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 1980 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 mars 1983 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée à assurer le financement du Bureau national interprofessionnel du cognac. (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 1996 fixant les taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (périmé)
• Arrêté du 24 juillet 2000 fixant le taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (périmé)

Décrets liés (3)

• Décret n°81-1176 du 30 décembre 1981 DU 30 DECEMBRE 1981 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DUE PAR LES RESSORTISSANTS DU CENTRE TECHNIQUE DES CONSERVES DE PRODUITS AGRICOLES (périmé)
• Décret n°82-136 du 4 février 1982 82-136 du 4 février 1982 relatif aux taxes parafiscales dues par les entreprises ressortissant au centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes. (périmé)
• Décret n°87-353 du 26 mai 1987 relatif aux taxes parafiscales dues par les entreprises ressortissant au centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°81-1176 du 30 décembre 1981 - art. 1 (Ab)
• Décret n°82-136 du 4 février 1982 - art. 1 (V)
• Décret n°82-136 du 4 février 1982 - art. 3 (V)
• Décret n°87-353 du 26 mai 1987 - art. 1 (V)
• Décret n°87-353 du 26 mai 1987 - art. 3 (V)
• Arrêté du 5 août 1996 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 juillet 2000 - art. 2 (V)