Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er novembre 1980.

Carte de l'article 6 du Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°80-854 du 30 octobre 1980 - art. 7 (V)
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