Article 8

Article en vigueur depuis le 18 novembre 1980.

Carte de l'article 8 du Décret n°80-897 du 18 novembre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 novembre 1980 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°80-898 du 19 novembre 1980 fixant, en ce qui concerne les agents mentionnés à l'article L. 351-16 (1er alinéa) du code du travail, les conditions d'attribution et de calcul de l'allocation spéciale. (en vigueur)
• Décret n°81-615 du 18 mai 1981 fixant les conditions d'application des dispositions prévues par l'article 8 (1er alinéa) de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers quant à l'attribution de l'allocation de base et l'allocation de fin de droits instituées par le décret n° 80-897 du 18 novembre 1980 (en vigueur)
• Décret n°81-616 du 18 mai 1981 fixant les conditions d'application des dispositions prévues par l'article 8 (1er alinéa) de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers quant à l'attribution de l'allocation spéciale instituée par le décret n° 80-898 du 18 novembre 1980 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°80-897 du 18 novembre 1980 - art. 4 (V)
• Décret n°80-898 du 18 novembre 1980 - art. 5 (V)
• Décret n°80-898 du 18 novembre 1980 - art. 7 (V)
• Décret n°81-615 du 18 mai 1981 - art. 7 (V)
• Décret n°81-616 du 18 mai 1981 - art. 5 (V)