Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article 2 du Décret n°80-912 du 21 novembre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 novembre 1980 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°80-912 du 21 novembre 1980 - art. 1 (V)
• Décret n°80-912 du 21 novembre 1980 - art. 6 (V)