Article 1

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1980.

Carte de l'article 1 du Décret n°80-922 du 21 novembre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 novembre 1980 (en vigueur) — issue de : CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 322 G (M)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 novembre 1980 Délimitation des zones d'application de l'exonération temporaire de taxe professionnelle et de l'amortissement exceptionnel prévus dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°80-922 du 21 novembre 1980 - art. 2 (V)
• Décret n°80-922 du 21 novembre 1980 - art. 4 (V)
• Décret n°80-922 du 21 novembre 1980 - art. 6 (V)
• Arrêté du 24 novembre 1980 - art. 2 (Ab)