Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1991 au 13 juin 1992.

Carte de l'article Annexe du Décret n°80-96 du 23 janvier 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 janvier 1980 au 1er septembre 1991 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 1991 au 13 juin 1992 (abrogé) — issue de : Décret n°91-834 du 30 août 1991 - art. 22 () JORF 1er septembre 1991