Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1981 au 26 avril 2007.

Carte de l'article 9 du Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 - art. 11 (VT)
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