Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1981 au 26 avril 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°81-1046 du 24 novembre 1981
IdentifiantLEGIARTI000006768402
Texte parentLEGITEXT000006063390
Référencearticle 9 du décret n°81-1046 du 24 novembre 1981 (version du 1er juillet 1981)Légifrance →
1. A titre transitoire, la cotisation des directeurs de laboratoire fixée à l'article 6 ci-dessus est appelée à concurrence de 40 p. 100.
2. La cotisation des régimes d'assurance maladie fixée à l'article 7 est calculée dans des conditions identiques.
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