Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1983.

Carte de l'article 2 du Décret n°81-1112 du 15 décembre 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1983 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juin 2003 relatif aux substances entrant dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums. (en vigueur)
• Arrêté du 26 octobre 1982 relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 25 juin 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 octobre 1982 - art. 1 (Ab)