Décret n°81-1112 du 15 décembre 1981 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1983.

TexteDécret n°81-1112 du 15 décembre 1981
IdentifiantLEGIARTI000006589926
Texte parentLEGITEXT000006063404
Référencearticle 2 du décret n°81-1112 du 15 décembre 1981 (version du 1er janvier 1983)Légifrance →

1. Les gommes à mâcher ou chewing-gums sont des produits destinés à être mastiqués et dont une partie est ingérée.

2. Ces produits sont composés d'une base élastique, dénommée gomme base, insoluble dans l'eau, d'origine naturelle, synthétique ou mixte constituée de substances ne présentant aucun danger pour la santé publique à laquelle peuvent être ajoutés des produits d'addition autorisés ainsi que des denrées alimentaires.

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