Décret n°81-125 du 10 février 1981 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.
Carte de l'article 2 du Décret n°81-125 du 10 février 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er janvier 1997 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°97-204 du 7 mars 1997 - art. 8 () JORF 8 mars 1997 en vigueur le 1er janvier 1997
- Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-312 du 19 mars 2015 - art. 2
Arrêtés liés (10)
- Arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale (en vigueur, modifié par 9 textes)
- Arrêté du 19 mars 2015 modifiant certaines dispositions relatives à la solde spéciale (en vigueur)
- Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la solde spéciale des militaires (en vigueur)
- Arrêté du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale (en vigueur)
- Arrêté du 1er août 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale (en vigueur)
- Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale (en vigueur)
- Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale (en vigueur)
- Arrêté du 11 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale (en vigueur)
- Arrêté du 7 mars 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale (en vigueur)
- Arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 25 juin 1987 - art. 2 (V)