Article 12-1

Article abrogé, en vigueur du 13 avril 2002 au 11 juillet 2007.

Carte de l'article 12-1 du Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 avril 2002 au 11 juillet 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-501 du 11 avril 2002 - art. 13 () JORF 13 avril 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1078 du 9 juillet 2007 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-1078 du 9 juillet 2007 - art. 22 (V)