Article 18

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 18 du Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 mars 1981 au 13 avril 2002 (modifiée)
• Rédaction du 13 avril 2002 au 11 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-501 du 11 avril 2002 - art. 19 () JORF 13 avril 2002
• Rédaction du 11 juillet 2007 au 28 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1078 du 9 juillet 2007 - art. 19 () JORF 11 juillet 2007
• Rédaction du 28 septembre 2014 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1091 du 26 septembre 2014 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1206 du 12 octobre 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des membres de l'inspection générale des affaires sociales et des membres de l'inspection générale de l'administration (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 14 (V)
• Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 19 (M)
• Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - art. 19-1 (VT)
• Décret n°2010-1206 du 12 octobre 2010 - art. 1 (V)