Article 18 historique

Historique de l'article 18 du Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 mars 1981 au 13 avril 2002 (modifiée)
• Rédaction du 13 avril 2002 au 11 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-501 du 11 avril 2002 - art. 19 () JORF 13 avril 2002
• Rédaction du 11 juillet 2007 au 28 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1078 du 9 juillet 2007 - art. 19 () JORF 11 juillet 2007
• Rédaction du 28 septembre 2014 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1091 du 26 septembre 2014 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1206 du 12 octobre 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des membres de l'inspection générale des affaires sociales et des membres de l'inspection générale de l'administration (en vigueur)