Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 1981 au 11 juillet 2007.

Carte de l'article 20 du Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2007-1078 du 9 juillet 2007 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2007-1078 du 9 juillet 2007 - art. 22 (V)
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