Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 3 du Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 14 mars 1981 au 13 avril 2002 (modifiée)
Rédaction du 13 avril 2002 au 11 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-501 du 11 avril 2002 - art. 1 () JORF 13 avril 2002; Décret n°2002-501 du 11 avril 2002 - art. 4 () JORF 13 avril 2002
Rédaction du 11 juillet 2007 au 6 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1078 du 9 juillet 2007 - art. 4 () JORF 11 juillet 2007
Rédaction du 6 juillet 2008 au 21 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-664 du 4 juillet 2008 - art. 1
Rédaction du 21 février 2010 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-154 du 18 février 2010 - art. 5
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 25

Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 5 mars 2019 pris pour l'application au corps de l'inspection générale de l'administration des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration (en vigueur)
Arrêté du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général et du service administratif de l'inspection générale de l'administration (en vigueur)
Arrêté du 12 octobre 2010 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux membres de l'inspection générale de l'administration (abrogé)

Décret n°2007-1078 du 9 juillet 2007 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration. (en vigueur)