Article 3

Article en vigueur depuis le 8 avril 1981.

Carte de l'article 3 du Décret n°81-322 du 7 avril 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 avril 1981 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-430 du 7 mai 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des ouvriers de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°91-430 du 7 mai 1991 - art. 3 (V)