Article 1

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2004 au 22 avril 2005.

Carte de l'article 1 du Décret n°81-462 du 8 mai 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 novembre 1986 au 25 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°86-1172 du 3 novembre 1986 - art. 1 () JORF 4 novembre 1986
• Rédaction du 25 août 2004 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-861 du 24 août 2004 - art. 2 () JORF 25 août 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 71 (M)
• Décret n°81-462 du 8 mai 1981 - art. 12 (Ab)
• Décret n°81-462 du 8 mai 1981 - art. 6 (M)