Décret n°81-482 du 8 mai 1981 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
Carte de l'article 2 du Décret n°81-482 du 8 mai 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er septembre 2001 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 39 (Ab) JORF 13 avril 1988 en vigueur le 1er septembre 1988; Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 38 (V) JORF du 12 décembre 2001 en vigueur le 1er septembre 2001
- Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 38 (V); Décret n°2012-932 du 1er août 2012 - art. 18
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 3 (V)
- Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 5 (V)
- Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 6 (V)