Décret n°81-482 du 8 mai 1981 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Carte de l'article 21 du Décret n°81-482 du 8 mai 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

  • Rédaction du 1er septembre 2001 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret 83-1049 1983-11-25 art. 6 JORF du 9 décembre 1983; Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 39 (Ab) JORF du 13 avril 1988 en vigueur le 1er septembre 1988; Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 38 (V) JORF du 12 décembre 2001 en vigueur le 1er septembre 2001
  • Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1030 du 11 août 2020 - art. 13

Décrets liés (1)

  • Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 38 (V)
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