Article 21 historique

Historique de l'article 21 du Décret n°81-482 du 8 mai 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2001 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret 83-1049 1983-11-25 art. 6 JORF du 9 décembre 1983; Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 39 (Ab) JORF du 13 avril 1988 en vigueur le 1er septembre 1988; Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 38 (V) JORF du 12 décembre 2001 en vigueur le 1er septembre 2001
• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1030 du 11 août 2020 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. (en vigueur)