Décret n°81-482 du 8 mai 1981 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 16 mars 1986.

Carte de l'article 38 du Décret n°81-482 du 8 mai 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 16 mars 1986 (en vigueur) — issue de : Décret 83-1049 1983-11-25 art. 7 JORF 9 décembre 1983; Décret 86-497 1986-03-14 art. 2 JORF 16 mars 1986

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 3 (V)
  • Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 39 (V)
  • Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 5 (V)
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