Article 2

Article en vigueur depuis le 13 mai 1981.

Carte de l'article 2 du Décret n°81-484 du 8 mai 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 mai 1981 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°83-1051 du 25 novembre 1983 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°83-1051 du 25 novembre 1983 - art. 2 (V)