Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1989.

Carte de l'article 3 du Décret n° 81-535 du 12 mai 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1989 (en vigueur) — issue de : Décret 89-520 1989-07-27 art. 3 JORF 28 juillet 1989 en vigueur le 1er septembre 1989

Décrets liés (1)

• Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 - art. 1 (M)
• Décret n°81-535 du 12 mai 1981 - art. 6 (V)
• Décret n°81-535 du 12 mai 1981 - art. 7 (V)