Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 81-535 du 12 mai 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1989 (en vigueur) — issue de : Décret 89-520 1989-07-27 art. 3 JORF 28 juillet 1989 en vigueur le 1er septembre 1989

Décrets liés (1)

• Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré. (en vigueur)