Article 8

Article abrogé, en vigueur du 29 août 2004 au 22 avril 2005.

Carte de l'article 8 du Décret n°81-540 du 12 mai 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mai 1981 au 29 août 2004 (modifiée)
• Rédaction du 29 août 2004 au 22 avril 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-890 du 26 août 2004 - art. 3 () JORF 29 août 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°95-1188 du 6 novembre 1995 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse pour les salariés du régime agricole de sécurité sociale en cas de passage à un régime de travail à temps partiel (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°81-540 du 12 mai 1981 - art. 10 (Ab)
• Décret n°95-1188 du 6 novembre 1995 - art. 2 (Ab)