Décret n°81-599 du 15 mai 1981 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 1989 au 13 avril 1995.
Carte de l'article 2 du Décret n°81-599 du 15 mai 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 19 mai 1981 au 9 novembre 1989 (modifiée)
- Rédaction du 9 novembre 1989 au 13 avril 1995 (abrogé) — issue de : Décret n°89-816 du 2 novembre 1989 - art. 9 () JORF 9 novembre 1989
Arrêtés liés (10)
- Arrêté du 21 mars 1984 relatif aux taxes perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
- Arrêté du 27 octobre 1988 relatif aux taxes perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
- Arrêté du 29 décembre 1989 relatif aux taxes perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (abrogé)
- Arrêté du 6 décembre 1990 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
- Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (abrogé)
- Arrêté du 28 décembre 1992 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (abrogé)
- Arrêté du 20 décembre 1994 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (abrogé)
- Arrêté du 17 décembre 1985 relatif aux taxes perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (abrogé)
- Arrêté du 19 décembre 1986 relatif aux taxes perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (abrogé)
- Arrêté du 27 août 1981 relatif aux taxes perçues par l'institut national de la propriété industrielle (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Arrêté du 21 mars 1984 - art. 1 (V)
- Arrêté du 27 octobre 1988 - art. 1 (V)
- Arrêté du 29 décembre 1989 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 6 décembre 1990 - art. 1 (V)
- Arrêté du 30 janvier 1992 - art. 1 (V)
- Arrêté du 28 décembre 1992 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 20 décembre 1994 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 17 décembre 1985 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 19 décembre 1986 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 27 août 1981 - art. 1 (Ab)