Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1993 au 13 avril 1995.

Carte de l'article Annexe du Décret n°81-599 du 15 mai 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 19 mai 1981 au 9 novembre 1989 (modifiée)
• Rédaction du 9 novembre 1989 au 21 novembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°89-816 du 2 novembre 1989 - art. 9 () JORF 9 novembre 1989
• Rédaction du 21 novembre 1991 au 28 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1180 du 19 novembre 1991 - art. 2 () JORF 21 novembre 1991
• Rédaction du 28 décembre 1991 au 15 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°92-100 du 30 janvier 1992 - art. 45 () JORF 31 janvier 1992 en vigueur le 28 décembre 1991
• Rédaction du 15 septembre 1992 au 6 octobre 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°92-792 du 13 août 1992 - art. 26 () JORF 15 août 1992 en vigueur le 15 septembre 1992
• Rédaction du 6 octobre 1993 au 13 avril 1995 (abrogé) — issue de : Décret n°93-1142 du 5 octobre 1993 - art. 16 () JORF 6 octobre 1993