Décret n°81-605 du 18 mai 1981 · Article

Article 1-1

Article en vigueur depuis le 12 avril 2002.

Carte de l'article 1-1 du Décret n°81-605 du 18 mai 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-707 du 1er août 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2023-707 du 1er août 2023 - art. 1
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D551-75 (V)
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