Article 1-1 historique

Historique de l'article 1-1 du Décret n°81-605 du 18 mai 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 avril 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-495 du 8 avril 2002 - art. 2 () JORF 12 avril 2002

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-707 du 1er août 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales (en vigueur)