Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 3 du Décret n° 81-755 du 3 août 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 août 1981 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1875 du 30 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-373 du 26 avril 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 - art. 23

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)