Article 3

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2004.

Carte de l'article 3 du Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 novembre 1982 au 8 octobre 2004 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 octobre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1063 du 1 octobre 2004 - art. 4 () JORF 8 octobre 2004

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 novembre 1982 fixant les modalités de calcul des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social qui exercent leurs fonctions à temps partiel (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°95-966 du 23 août 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 23 novembre 1982 - art. 1 (V)
• Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 - art. 4 (M)
• Décret n°95-966 du 23 août 1995 - art. 5 (V)