Article 5

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article 5 du Décret n°82-103 du 22 janvier 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 janvier 1982 au 1er janvier 1999 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1999 au 11 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°98-92 du 18 février 1998 - art. 1 () JORF 20 février 1998 en vigueur le 1er janvier 1999
• Rédaction du 11 mars 2006 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-278 du 8 mars 2006 - art. 2 () JORF 11 mars 2006
• Rédaction du 28 mars 2009 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1384 du 29 décembre 2025 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°98-92 du 18 février 1998 modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et instituant des délais de transmission d'informations d'état civil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°82-103 du 22 janvier 1982 - art. 6-1 (Ab)
• Décret n°98-92 du 18 février 1998 - art. 2 (V)
• Décret n°98-92 du 18 février 1998 - art. 3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-1-2 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-1-4 (M)