Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°82-103 du 22 janvier 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 janvier 1982 au 1er janvier 1999 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1999 au 11 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°98-92 du 18 février 1998 - art. 1 () JORF 20 février 1998 en vigueur le 1er janvier 1999
• Rédaction du 11 mars 2006 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-278 du 8 mars 2006 - art. 2 () JORF 11 mars 2006
• Rédaction du 28 mars 2009 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1384 du 29 décembre 2025 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°98-92 du 18 février 1998 modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et instituant des délais de transmission d'informations d'état civil (en vigueur)